1. PRÉAMBULE

Les présentes CGV s’appliquent à tous les services proposés sur les plateformes suivantes, toutes exploitées par Nexus Prime : ● www.nexusprime.agency ● www.genas-web.fr Toute prestation commandée via ces plateformes est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. La signature d’un devis (transmis par e-mail, courrier ou en main propre) implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui régissent les contrats conclus entre Nexus Prime et ses Clients. Toutes les conditions particulières présentes dans le devis prévalent sur celles mentionnées ci-dessous.

2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV définissent les modalités selon lesquelles Nexus Prime fournit les services suivants : ● Conception et développement de sites vitrines et e-commerce ● Hébergement web ● Maintenance et mises à jour techniques ● Création d’identité visuelle (logo, charte graphique, branding) ● Référencement naturel (SEO) et stratégie digitale ● Gestion de contenu et community management ● Création et gestion de campagnes publicitaires ● Conseil en stratégie digitale et accompagnement marketing Les devis font office de bons de commande sous format papier ou électronique et font partie intégrante du présent contrat.

3. PRISE D’EFFET, DURÉE ET RECONDUCTION

Le contrat entre en vigueur à la date de signature du devis et reste valide pour la durée mentionnée dans celui-ci. Toute prestation renouvelable est reconduite tacitement, sauf résiliation conforme aux conditions de l’article 12.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses services après une mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations graphiques, sites web et autres livrables sont cédés au Client après paiement intégral. Toute réutilisation ou modification sans accord préalable du Prestataire est interdite. Le Prestataire se réserve cependant le droit d’utiliser les réalisations effectuées pour le Client à des fins promotionnelles (portfolio, communication commerciale, etc.), sauf refus explicite du Client.

6. HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE

6.1. Hébergement ● Serveur performant et sécurisé ● Nom de domaine offert la première année ● Certificat SSL inclus ● Sauvegardes automatiques 6.2. Maintenance Les prestations listées ci-dessous sont applicables uniquement aux clients ayant souscrit à une offre de maintenance. Sans souscription à une telle offre, Nexus Prime ne saurait être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements, failles de sécurité ou autres incidents pouvant affecter le site après sa livraison. ● Mises à jour régulières ● Surveillance sécuritaire ● Sauvegarde et restauration ● Assistance technique ● Correction des éventuels dysfonctionnements signalés dans un délai de 30 jours après mise en ligne

7. RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET CONFORMITÉ RGPD/DMA

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions dues à l’hébergement, des erreurs de manipulation du Client ou d’attaques malveillantes. Le Prestataire garantit la correction des bugs signalés dans le mois suivant la mise en ligne du site. Toute correction demandée après ce délai fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Le Client est responsable des contenus fournis et de leur conformité légale. Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). Un contrat de sous-traitance peut être mis en place si des traitements spécifiques de données personnelles sont requis. Le Prestataire veille également à respecter les obligations de la législation Digital Markets Act (DMA) pour les services numériques concernés.

8. MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS

Toute modification post-validation fait l’objet d’un devis complémentaire. Le Prestataire peut modifier ses offres avec un préavis de 30 jours. En cas de demandes de modifications en cours de projet remettant en cause les travaux déjà effectués, un devis supplémentaire sera établi.

9. RÉSILIATION

9.1. Résiliation par le Client Le Client peut résilier l’hébergement, la maintenance ou tout autre service avec un préavis d’un mois. Aucun remboursement n’est possible. 9.2. Résiliation par le Prestataire En cas de non-paiement ou de manquement grave, le Prestataire peut suspendre ou résilier la prestation après notification écrite.

10. CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées entre le Client et le Prestataire sont confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers sans accord préalable, conformément au RGPD.

11. COMPATIBILITÉ TECHNIQUE

Les sites seront conçus pour être compatibles avec les dernières versions des navigateurs principaux (Google Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le Prestataire ne garantit pas une compatibilité totale sur des navigateurs obsolètes (ex : Internet Explorer).

12. VISIBILITÉ SUR LES MOTEURS DE RECHERCHE

Le Prestataire s’engage à optimiser le site pour le référencement naturel (SEO), mais ne garantit aucun positionnement spécifique sur Google ou autres moteurs de recherche.

13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent que la loi applicable est la loi française interne, que les litiges sont de la compétence des tribunaux français, et que les tribunaux de Lyon sont exclusivement compétents.